Conditions générales de vente

Le vendeur est Axel Leparmentier, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial ReplyTop — SIRET 101 550 812 00016, 15 allée de l'île, 92140 Clamart, France, support@replytop.com.

« Client » désigne le professionnel qui souscrit un abonnement ; « Service », celui que décrivent les conditions générales d'utilisation.

Les abonnements sont vendus aux seuls professionnels, pour leur activité : le droit de la consommation ne s'applique pas.

Le Client accepte ces conditions en cochant la case prévue avant de payer ; la version acceptée est enregistrée avec sa commande. Elles prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

Les formules, leurs fonctions, leurs limites et leurs prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la commande ; le récapitulatif affiché avant le paiement fait foi.

Les prix sont en euros, ou en dollars américains pour les clients situés aux États-Unis. ReplyTop relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI, et le prix affiché est le prix payé. Les taxes éventuellement dues dans le pays du Client sont à sa charge.

ReplyTop peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement, après une information par e-mail au moins trente (30) jours avant ; le Client peut résilier avant cette date.

La commande se passe en ligne, en quatre temps :

• le Client choisit une formule et sa périodicité, mensuelle ou annuelle ;
• il indique le nom à faire figurer sur ses factures ;
• dans le formulaire de paiement de Stripe, il saisit sa carte et son adresse de facturation, vérifie le récapitulatif, corrige au besoin chaque champ, accepte ces conditions et valide ;
• la commande est conclue à l'acceptation du paiement ; un e-mail de confirmation et la facture lui sont envoyés.

La commande est passée dans la langue choisie sur le site. ReplyTop et Stripe en conservent la trace ; le Client retrouve ses factures dans son espace.

Le prix est payable d'avance, à la commande puis à chaque échéance, par carte bancaire, prélevée automatiquement par Stripe, prestataire de paiement agréé. ReplyTop n'a jamais accès aux numéros de carte.

Une facture est émise à chaque paiement et envoyée par e-mail. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

Si un prélèvement échoue, Stripe le présente de nouveau à plusieurs reprises et le Client en est averti par e-mail. En attendant, les fonctions payantes sont suspendues et le compte fonctionne comme en formule gratuite ; elles reviennent dès que le paiement aboutit.

Si le paiement n'aboutit pas après ces tentatives, l'abonnement peut être résilié, sans préjudice des sommes dues.

L'abonnement est mensuel ou annuel. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur (article 3), tant que le Client ne l'a pas résilié.

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son espace. Le changement prend effet aussitôt ; la différence de prix, calculée au prorata du temps restant, figure sur la facture suivante.

Le Client résilie son abonnement à tout moment depuis son espace ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : le Client garde ses fonctions jusqu'à cette date, puis son compte repasse en formule gratuite. Il peut revenir sur sa résiliation jusqu'à cette date.

Une période commencée, mensuelle ou annuelle, n'est pas remboursée : l'abonnement annuel est payé d'avance pour un an, au prix réduit qui en est la contrepartie.

La suppression du compte (conditions générales d'utilisation, article 12) met fin à l'abonnement le jour où elle intervient, sans remboursement de la période en cours.

Si ReplyTop arrête le Service ou une formule payante, ou résilie un abonnement sans faute du Client, il rembourse la part de la période payée qui reste à courir.

Le Client agit à des fins professionnelles : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La formule gratuite, sans limite de durée, permet d'essayer le Service avant de payer.

Chaque formule inclut un nombre de réponses générées par mois et par établissement, indiqué sur la page Tarifs. Chaque génération compte, régénération comprise ; la publication ne compte pas. Le compteur repart à zéro chaque mois, à la date anniversaire de l'abonnement.

Le quota atteint, ReplyTop ne rédige plus de réponse jusqu'à la remise à zéro ; le Client peut passer à une formule supérieure. Aucun dépassement n'est facturé.

Les articles 9 à 11 des conditions générales d'utilisation (disponibilité, données, responsabilité) s'appliquent aux abonnements.

Aucune partie ne répond d'un manquement dû à la force majeure (article 1218 du Code civil). Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chacune peut résilier l'abonnement par e-mail ; ReplyTop rembourse alors la période payée non utilisée.

Ces conditions sont soumises au droit français. Les articles 13 et 14 des conditions générales d'utilisation (modification, preuve, langue) s'appliquent. Les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit à support@replytop.com.

Pour toute question sur votre abonnement ou vos factures :

• Par e-mail : support@replytop.com
• Depuis le formulaire de notre page contact.