Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre ReplyTop et ses clients professionnels (B2B).
01Objet et Statut B2B
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement payant à la solution SaaS ReplyTop. Elles définissent les conditions financières et contractuelles de mise à disposition du service.
Le Client déclare souscrire au service exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. La validation de la commande vaut acceptation inconditionnelle des présentes CGV.
02Formules d'abonnement et Quotas
ReplyTop propose différentes formules d'abonnement dont les fonctionnalités et limites (volume d'avis traités, options) sont détaillées sur la page Tarifs du site.
En cas de dépassement des quotas inclus dans la formule souscrite, le traitement automatisé pourra être suspendu jusqu'au cycle suivant ou faire l'objet d'un ajustement tarifaire selon les modalités prévues.
03Tarifs et Engagement
Les prix sont libellés en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.
Engagement annuel et Remise
Les abonnements souscrits avec engagement annuel bénéficient d'un tarif préférentiel. En contrepartie, la redevance annuelle est facturée et exigible en totalité à la souscription et n'est pas remboursable en cours de période.
ReplyTop se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sur un abonnement en cours sera notifiée au préalable et s'appliquera lors du renouvellement.
04Paiement et Sécurisation
Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé agréé (Stripe) par prélèvement automatique récurrent.
Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.
05Durée, Renouvellement et Résiliation
Les abonnements sont souscrits pour la période ferme choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent par tacite reconduction.
- Abonnement mensuel : Résiliable à tout moment depuis l'espace client, prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours sans remboursement pro-rata.
- Abonnement annuel : Résiliable avant la date d'échéance annuelle pour éviter le renouvellement. L'accès reste actif jusqu'au terme payé, sans remboursement anticipé.
06Absence de Droit de rétractation (B2B) & Essai Gratuit
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cadre des contrats de fourniture de services conclus entre professionnels (B2B).
Offre d'essai sans engagement
Afin de permettre au Client de tester la solution et de vérifier son adéquation à ses besoins préalablement à tout engagement financier, ReplyTop propose une période d'essai gratuit.
07Retard de paiement et Pénalités
En cas de défaut de paiement ou de rejet de prélèvement, le Client disposera d'un délai de grâce de sept (7) jours pour régulariser sa situation.
Conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
ReplyTop se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités de la plateforme en cas de non-paiement persistant.
08Force majeure et Droit applicable
L'exécution des obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre / Paris.
09Contact Commercial
Pour toute question relative à votre facturation ou à la gestion de votre abonnement, notre service commercial est à votre disposition :
- ✓Email : support@replytop.com
- Depuis le formulaire sur notre page contact.